Permis de construire n° 01211117W1004 à Goutrens pour 637 m² de locaux, Le Buenne
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2017
Dossier PC n° 01211117W1004
Demandeur
SOC COOP AGRIC PORCYCOOP
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Buenne, le permis de construire n° 01211117W1004 a été délivré le 4 septembre 2017 à Goutrens (Aveyron, Occitanie). SOC COOP AGRIC PORCYCOOP figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 637 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 483 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 637 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F1108, F1306, F1107. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Goutrens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2021. Le chantier a duré 3 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2017
Achèvement (DAACT)
01/03/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
3 ans 4 mois
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Goutrens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Buenne
Territoires administratifs
- Commune
- Goutrens Code postal 12390 Identifiant INSEE 12111
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 170 m² | 637 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 637 m² | 2 807 m² |
| Total | 2 170 m² | 637 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 637 m² | 2 807 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 170 m² | 637 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 637 m² | 2 807 m² |
| Total locaux | 2 170 m² | 637 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 637 m² | 2 807 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC COOP AGRIC PORCYCOOP
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 381005818
- SIRET
- 38100581800038
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- GOUTRENS (12390)
Autres dossiers de SOC COOP AGRIC PORCYCOOP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01211117W1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |