Permis de construire Locaux N° 01211119G0004

Permis de construire n° 01211119G0004 à Goutrens pour 94 m² de locaux, La Graliere

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2020

Dossier PC n° 01211119G0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 mai 2020 à Goutrens (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01211119G0004 porte sur un projet situé La Graliere.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 365 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 47 m² en habitation et 47 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B212. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Goutrens.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

365 m²

Surface existante avant

78 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

172 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
29/05/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Goutrens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Graliere

Territoires administratifs

Commune
Goutrens Code postal 12390 Identifiant INSEE 12111
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 39 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 86 m²
Locaux 39 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 86 m²
Total 78 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 172 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 39 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 86 m²
Total locaux 39 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 86 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GOUTRENS (12390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01211119G0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 365 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Graliere, à Goutrens (12390).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 mai 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 47 m² d'habitation et 47 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01211119G0004, déposé en mairie de Goutrens.

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