Permis de construire Locaux N° 01210616C1006

Permis de construire à Gabriac pour 4 647 m² de locaux - Les Canotieres Ceyrac

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2016

Dossier PC n° 01210616C1006

Demandeur

EARL DU SOLEIL LEVANT

Cette page présente le permis de construire n° 01210616C1006, délivré le 20 septembre 2016 à Gabriac (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Les Canotieres Ceyrac, Gabriac (12340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DU SOLEIL LEVANT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 647 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 12 m² en industrie, 4 635 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont F676.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

4 647 m²

Variation nette

+4 647 m²

Surface totale après

4 647 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
20/09/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gabriac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F676

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ceyrac

Territoire administratif

Commune
Gabriac Code postal 12340 Identifiant INSEE 12106
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 647 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 647 m² 4 647 m²
Total 0 m² 4 647 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 647 m² 4 647 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Entrepôt 0 m² 4 635 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 635 m² 4 635 m²
Total locaux 0 m² 4 647 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 647 m² 4 647 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU SOLEIL LEVANT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
431551258
SIRET
43155125800012
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
GABRIAC (12340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01210616C1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 647 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Canotieres Ceyrac, Gabriac (12340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DU SOLEIL LEVANT et accordé le 20 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01210616C1006, instruit par la commune de Gabriac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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