Permis de construire n° 01210314C1004 à Florentin-la-Capelle pour 240 m² de locaux, Ayssiols
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 août 2014
Dossier PC n° 01210314C1004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 août 2014 à Florentin-la-Capelle (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01210314C1004 porte sur un projet situé Ayssiols.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 010 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D383, D377, D376. Le dossier a été instruit en 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Florentin-la-Capelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
08/08/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 jours
Localisation du projet à Florentin-la-Capelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ayssiols
Territoires administratifs
- Commune
- Florentin-la-Capelle Code postal 12140 Identifiant INSEE 12103
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 240 m² |
| Total | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 240 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 240 m² |
| Total locaux | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 240 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FLORENTIN-LA-CAPELLE (12140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01210314C1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |