Permis de construire Logement N° 01209822G0002

Permis de construire n° 01209822G0002 à Estaing pour 70 m² de logement, La Viguerie

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 août 2022

Dossier PC n° 01209822G0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Viguerie, le permis de construire n° 01209822G0002 a été délivré le 8 août 2022 à Estaing (Aveyron, Occitanie).

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 850 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E925. Ce dossier est l'un des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Estaing.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/08/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

850 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

-10 m²

Surface totale après

70 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2024. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2023

Achèvement (DAACT)

01/08/2024

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/08/2024
Autorisation
08/08/2022
Chantier (DOC)
06/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2024

Localisation du projet à Estaing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E925

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Estaing Code postal 12190 Identifiant INSEE 12098
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Locaux 80 m² 0 m² 0 m² 10 m² 70 m² -80 m² 0 m²
Total 80 m² 0 m² 70 m² 10 m² 70 m² -10 m² 70 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESTAING (12190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01209822G0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 août 2022
Date de dépôt 01/08/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 850 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Viguerie, à Estaing (12190).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 août 2022, ouverture de chantier le 6 février 2023, achèvement déclaré le 1 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01209822G0002, déposé en mairie d'Estaing.

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