Déclaration préalable n° 01209824G0026 à Estaing pour 15 m² de locaux, 45 Route D Espalion
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2025
Dossier DP n° 01209824G0026
Demandeur
LES CHEVRES DE COUBISOU
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01209824G0026, accordée le 19 mars 2025 à Estaing (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé 45 Route D Espalion. Le demandeur déclaré est LES CHEVRES DE COUBISOU.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 995 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0E824. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Estaing.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Estaing
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Estaing Code postal 12190 Identifiant INSEE 12098
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 085 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 2 100 m² |
| Total | 2 085 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 2 100 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 085 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 2 100 m² |
| Total locaux | 2 085 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 2 100 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES CHEVRES DE COUBISOU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 389121732
- SIRET
- 38912173200017
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- COUBISOU (12190)
Autres dossiers de LES CHEVRES DE COUBISOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01209824G0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 12098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |