Permis de construire Locaux N° 01209819G0004

Permis de construire n° 01209819G0004 à Estaing pour 772 m² de locaux, Badalie

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2020

Dossier PC n° 01209819G0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 juin 2020 à Estaing (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01209819G0004 porte sur un projet situé Badalie.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 772 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 110 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 772 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E34, E1595. Ce dossier fait partie des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Estaing.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 110 m²

Surface créée

772 m²

Variation nette

+772 m²

Surface totale après

772 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/09/2021. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2020

Achèvement (DAACT)

11/09/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
11/09/2021
Autorisation
02/06/2020
Chantier (DOC)
02/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
11/09/2021

Localisation du projet à Estaing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E34 E1595

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Estaing Code postal 12190 Identifiant INSEE 12098
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 772 m² 0 m² 0 m² 0 m² 772 m² 772 m²
Total 0 m² 772 m² 0 m² 0 m² 0 m² 772 m² 772 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 772 m² 0 m² 0 m² 0 m² 772 m² 772 m²
Total locaux 0 m² 772 m² 0 m² 0 m² 0 m² 772 m² 772 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESTAING (12190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01209819G0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 juin 2020
Date de dépôt 11/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 772 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 110 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Badalie, à Estaing (12190).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 juin 2020, ouverture de chantier le 2 juin 2020, achèvement déclaré le 11 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01209819G0004, déposé en mairie d'Estaing.

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