Permis de construire n° 01209613C1028 à Espalion pour 463 m² de locaux, 10 rue du Chanoine Auzuech College Lycee Immaculee Conception
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2013
Dossier PC n° 01209613C1028
Demandeur
OGEC ECOLES ST MICHEL IMM CONC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01209613C1028 a été délivré le 8 novembre 2013 à Espalion (Aveyron, Occitanie), à l'adresse 10 rue du Chanoine Auzuech College Lycee Immaculee Conception. Le dossier a été déposé par OGEC ECOLES ST MICHEL IMM CONC.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 26 484 m², le programme représente 463 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 17/08/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/04/2014, soit 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2013.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 223, AE 214, AE 212. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue du Chanoine Auzuech, la base recense un autre dossier depuis 2013. Le catalogue recense 234 permis de construire et déclarations préalables à Espalion, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/08/2015. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2014
Achèvement (DAACT)
17/08/2015
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Espalion
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : College Lycee Immaculee Conception
Territoires administratifs
- Commune
- Espalion Code postal 12500 Identifiant INSEE 12096
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le dossier déclare 12 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 26 484 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 463 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 8 154 m² à 8 376 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 154 m² | 463 m² | 0 m² | 241 m² | 0 m² | 222 m² | 8 376 m² |
| Total | 8 154 m² | 463 m² | 0 m² | 241 m² | 0 m² | 222 m² | 8 376 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 8 154 m² | 463 m² | 0 m² | 241 m² | 0 m² | 222 m² | 8 376 m² |
| Total locaux | 8 154 m² | 463 m² | 0 m² | 241 m² | 0 m² | 222 m² | 8 376 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 12
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OGEC ECOLES ST MICHEL IMM CONC, une association déclarée basée à Espalion. Son activité déclarée est l'enseignement secondaire général.
Demandeur
OGEC ECOLES ST MICHEL IMM CONC
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 311999445
- SIRET
- 31199944500019
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ESPALION (12500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01209613C1028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AE 223, AE 214, AE 212 à Espalion (12500)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Chanoine Auzuech à Espalion (12500)
L’autre dossier recensé rue du Chanoine Auzuech depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.