Permis de construire Locaux N° 01209618G0015

Permis de construire n° 01209618G0015 à Espalion pour 108 m² de locaux, Rue Du Chanoine Auzuech

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2018

Dossier PC n° 01209618G0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Espalion (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01209618G0015 a été délivré le 28 décembre 2018, pour un projet situé Rue Du Chanoine Auzuech.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 484 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE212, AE214, AE223. Ce dossier fait partie des 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Espalion.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 484 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

108 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/01/2021. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2020

Achèvement (DAACT)

17/01/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
17/01/2021
Autorisation
28/12/2018
Chantier (DOC)
10/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
17/01/2021

Localisation du projet à Espalion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE212 AE214 AE223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Espalion Code postal 12500 Identifiant INSEE 12096
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total locaux 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESPALION (12500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01209618G0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 décembre 2018
Date de dépôt 17/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 484 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Chanoine Auzuech, à Espalion (12500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 décembre 2018, ouverture de chantier le 10 février 2020, achèvement déclaré le 17 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01209618G0015, déposé en mairie d'Espalion.

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