Déclaration préalable n° 01209613C2053 à Espalion pour 12 m² de locaux, 6 boulevard de Guizard
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2014
Dossier DP n° 01209613C2053
Demandeur
ESAGAR
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01209613C2053 a été accordée le 3 janvier 2014 à Espalion (Aveyron, Occitanie), à l'adresse 6 boulevard de Guizard. La demande émane de ESAGAR.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 86 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans l'Aveyron, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AL 615. La voie, boulevard de Guizard, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 234 permis de construire et déclarations préalables à Espalion référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2014.
Autorisation
3 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Espalion
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Espalion Code postal 12500 Identifiant INSEE 12096
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 86 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 12 m² à construire.
La surface de plancher passe de 76 m² à 88 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 76 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 88 m² |
| Total | 76 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 88 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 76 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 88 m² |
| Total locaux | 76 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 88 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ESAGAR, une société civile immobilière (SCI) basée à Espalion. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2013, l'année du dépôt.
Demandeur
ESAGAR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 798581211
- SIRET
- 79858121100017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- ESPALION (12500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01209613C2053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 12096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard de Guizard à Espalion (12500)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés boulevard de Guizard depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.