Permis de construire n° 01209613C1024 à Espalion pour 66 m² de locaux, ZA de la Bouysse
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Décision du 8 octobre 2013
Dossier PC n° 01209613C1024
Demandeur
SCI M.V.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01209613C1024, ayant fait l'objet d'une décision le 8 octobre 2013 à Espalion (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé ZA de la Bouysse. Le dossier a été déposé par SCI M.V..
Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comportait une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 488 m², le programme représentait 66 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 dans l'Aveyron, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 1273. Sur la même voie, ZA de la Bouysse, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 234 permis de construire et déclarations préalables à Espalion référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
8 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Espalion
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Espalion Code postal 12500 Identifiant INSEE 12096
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 488 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 66 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 650 m² à 716 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 650 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 716 m² |
| Total | 650 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 716 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 650 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 716 m² |
| dont Entrepôt | 650 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 716 m² |
| Total locaux | 650 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 716 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI M.V., dont l'adresse déclarée est à Espalion. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SCI M.V.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 389680273
- SIRET
- 38968027300023
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1993
- Localisation
- ESPALION (12500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01209613C1024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 8 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, ZA de la Bouysse à Espalion (12500)
Les 2 autres permis de construire recensés ZA de la Bouysse depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.