Permis de construire Logement N° 01209418G0006

Permis de construire n° 01209418G0006 à Entraygues-sur-Truyère pour 252 m² de logement, 9 Rue Droite

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2019

Dossier PC n° 01209418G0006

Demandeur

COMMUNE D ENTRAYGUES SUR TRUYERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 mars 2019 à Entraygues-sur-Truyère (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01209418G0006 porte sur un projet situé 9 Rue Droite. La demande émane de COMMUNE D ENTRAYGUES SUR TRUYERE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 235 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2 et 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC120. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Entraygues-sur-Truyère.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

235 m²

Surface existante avant

332 m²

Surface créée

252 m²

Variation nette

-25 m²

Surface totale après

307 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
18/03/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Entraygues-sur-Truyère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Entraygues-sur-Truyère Code postal 12140 Identifiant INSEE 12094
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 268 m² 14 m² 238 m² 30 m² 238 m² -16 m² 252 m²
Locaux 64 m² 0 m² 0 m² 9 m² 0 m² -9 m² 55 m²
Total 332 m² 14 m² 238 m² 39 m² 238 m² -25 m² 307 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 2 1 - - - 4
25,0 % 50,0 % 25,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ENTRAYGUES SUR TRUYERE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211200944
SIRET
21120094400018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1958
Localisation
ENTRAYGUES SUR TRUYERE (12140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01209418G0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en collectif, pour 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 235 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Droite, à Entraygues-sur-Truyère (12140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ENTRAYGUES SUR TRUYERE et accordé le 18 mars 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 mars 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01209418G0006, déposé en mairie d'Entraygues-sur-Truyère.

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