Permis de construire n° 01209417C1003 à Entraygues-sur-Truyère pour 42 m² de locaux, Avenue De Rodiez
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 août 2017
Dossier PC n° 01209417C1003
Demandeur
ENERGIE VERTE D'ENTRAYGUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01209417C1003, délivré le 5 août 2017 à Entraygues-sur-Truyère (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Avenue De Rodiez. ENERGIE VERTE D'ENTRAYGUES figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 585 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont I552, I554. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Entraygues-sur-Truyère.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Entraygues-sur-Truyère
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Entraygues-sur-Truyère Code postal 12140 Identifiant INSEE 12094
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 116 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 158 m² |
| Total | 116 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 158 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 116 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 158 m² |
| Total locaux | 116 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 158 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENERGIE VERTE D'ENTRAYGUES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 382086601
- SIRET
- 38208660100012
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- MONTAYRAL (47500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01209417C1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |