Permis de construire à Entraygues-sur-Truyère pour 438 m² de locaux - 13 Quai Du Lot
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 février 2020
Dossier PC n° 01209419G0004
Demandeur
POMPES FUNEBRES DU CONFLUENT
Cette page présente le permis de construire n° 01209419G0004, délivré le 13 février 2020 à Entraygues-sur-Truyère (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 13 Quai Du Lot, Entraygues-sur-Truyère (12140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par POMPES FUNEBRES DU CONFLUENT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 438 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC427.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
14/02/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Entraygues-sur-Truyère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Entraygues-sur-Truyère Code postal 12140 Identifiant INSEE 12094
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² |
| Locaux | 438 m² | 0 m² | 438 m² | 0 m² | 438 m² | 0 m² | 438 m² |
| Total | 602 m² | 0 m² | 438 m² | 0 m² | 438 m² | 0 m² | 602 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 438 m² | 0 m² | 438 m² | 0 m² | 438 m² | 0 m² | 438 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
POMPES FUNEBRES DU CONFLUENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 852471788
- SIRET
- 85247178800012
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- ENTRAYGUES SUR TRUYERE (12140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01209419G0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |