Permis de construire n° 01209419G0004 à Entraygues-sur-Truyère pour 438 m² de locaux, 13 Quai Du Lot
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 février 2020
Dossier PC n° 01209419G0004
Demandeur
POMPES FUNEBRES DU CONFLUENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 13 Quai Du Lot, le permis de construire n° 01209419G0004 a été délivré le 13 février 2020 à Entraygues-sur-Truyère (Aveyron, Occitanie). Le demandeur déclaré est POMPES FUNEBRES DU CONFLUENT.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 438 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC427. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Entraygues-sur-Truyère est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
14/02/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Entraygues-sur-Truyère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Entraygues-sur-Truyère Code postal 12140 Identifiant INSEE 12094
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² |
| Locaux | 438 m² | 0 m² | 438 m² | 0 m² | 438 m² | 0 m² | 438 m² |
| Total | 602 m² | 0 m² | 438 m² | 0 m² | 438 m² | 0 m² | 602 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 438 m² | 0 m² | 438 m² | 0 m² | 438 m² | 0 m² | 438 m² |
| Total locaux | 438 m² | 0 m² | 438 m² | 0 m² | 438 m² | 0 m² | 438 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
POMPES FUNEBRES DU CONFLUENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 852471788
- SIRET
- 85247178800012
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- ENTRAYGUES SUR TRUYERE (12140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01209419G0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |