Permis de construire Locaux N° 01209418G0005

Permis de construire à Entraygues-sur-Truyère pour 900 m² de locaux - Le Jouanet

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2018

Dossier PC n° 01209418G0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01209418G0005, délivré le 20 novembre 2018 à Entraygues-sur-Truyère (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Le Jouanet, Entraygues-sur-Truyère (12140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 131 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 900 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont J172, J164, J170.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

58 131 m²

Surface créée

900 m²

Variation nette

+900 m²

Surface totale après

900 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2020.

Autorisation

20 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2020

Achèvement (DAACT)

10/11/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

8 mois 17 jours

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
20/11/2018
Chantier (DOC)
24/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
10/11/2020

Localisation du projet à Entraygues-sur-Truyère

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

J172 J164 J170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Entraygues-sur-Truyère Code postal 12140 Identifiant INSEE 12094
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m² 900 m²
Total 0 m² 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m² 900 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m² 900 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ENTRAYGUES SUR TRUYERE (12140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01209418G0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 131 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Jouanet, Entraygues-sur-Truyère (12140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 novembre 2018, ouverture de chantier le 24 février 2020, achèvement déclaré le 10 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01209418G0005, instruit par la commune de Entraygues-sur-Truyère.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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