Permis de construire n° 01209418G0005 à Entraygues-sur-Truyère pour 900 m² de locaux, Le Jouanet
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2018
Dossier PC n° 01209418G0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01209418G0005 a été délivré le 20 novembre 2018 à Entraygues-sur-Truyère (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Le Jouanet.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 131 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 900 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont J172, J164, J170. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Entraygues-sur-Truyère.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2020. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
24/02/2020
Achèvement (DAACT)
10/11/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Entraygues-sur-Truyère
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Entraygues-sur-Truyère Code postal 12140 Identifiant INSEE 12094
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 900 m² | 900 m² |
| Total | 0 m² | 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 900 m² | 900 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 900 m² | 900 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 900 m² | 900 m² |
| Total locaux | 0 m² | 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 900 m² | 900 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ENTRAYGUES SUR TRUYERE (12140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01209418G0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |