Permis de construire Logement N° 01209413C1005

Permis de construire n° 01209413C1005 à Entraygues-sur-Truyère pour 53 m² de logement, Solinhac

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2013

Dossier PC n° 01209413C1005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 décembre 2013 à Entraygues-sur-Truyère (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01209413C1005 porte sur un projet situé Solinhac.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 53 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont G104, G103, G98. Ce dossier s'inscrit parmi les 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Entraygues-sur-Truyère.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/12/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

443 m²

Surface créée

53 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

496 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
30/10/2015
Autorisation
23/12/2013
3
Chantier (DOC)
30/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Entraygues-sur-Truyère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G104 G103 G98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Solinhac

Territoires administratifs

Commune
Entraygues-sur-Truyère Code postal 12140 Identifiant INSEE 12094
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 189 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 242 m²
Locaux 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m²
Total 443 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 496 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01209413C1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 décembre 2013
Date de dépôt 30/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 53 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Solinhac, à Entraygues-sur-Truyère (12140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 décembre 2013, ouverture de chantier le 30 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01209413C1005, déposé en mairie d'Entraygues-sur-Truyère.

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