Permis de construire Locaux N° 01209324G0001

Permis de construire n° 01209324G0001 au Fel pour 1 680 m² de locaux, Cassos

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2024

Dossier PC n° 01209324G0001

Demandeur

GAEC DE LA CHEVRE BLANCHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Cassos, le permis de construire n° 01209324G0001 a été délivré le 24 mai 2024 au Fel (Aveyron, Occitanie). Le demandeur déclaré est GAEC DE LA CHEVRE BLANCHE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 107 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 680 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C756, B488, B478. Ce dossier s'inscrit parmi les 43 permis de construire et déclarations préalables référencés au Fel.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 107 m²

Surface créée

1 680 m²

Variation nette

+1 680 m²

Surface totale après

1 680 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
02/05/2025
Autorisation
24/05/2024
3
Chantier (DOC)
02/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Fel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C756 B488 B478

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Fel Code postal 12140 Identifiant INSEE 12093
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 680 m² 1 680 m²
Total 0 m² 1 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 680 m² 1 680 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 680 m² 1 680 m²
Total locaux 0 m² 1 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 680 m² 1 680 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA CHEVRE BLANCHE

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
347847386
SIRET
34784738600013
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation
LE FEL (12140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01209324G0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 mai 2024
Date de dépôt 02/05/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 107 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Cassos, au Fel (12140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC DE LA CHEVRE BLANCHE et accordée le 24 mai 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 mai 2024, ouverture de chantier le 2 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01209324G0001, déposé en mairie du Fel.

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