Permis de construire Locaux N° 0120932500002

Permis de construire à Le Fel pour 1 091 m² de locaux - La Concristie

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2025

Dossier PC n° 0120932500002

Demandeur

CM BOIS ET HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 0120932500002, délivré le 17 avril 2025 à Le Fel (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé La Concristie, Le Fel (12140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CM BOIS ET HABITAT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 091 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 516 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 73 m² en bureaux, 1 018 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C665.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/04/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 516 m²

Surface existante avant

2 109 m²

Surface créée

1 091 m²

Variation nette

+1 091 m²

Surface totale après

3 200 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
17/04/2025
3
Chantier (DOC)
01/09/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Fel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C665

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Concristie

Territoire administratif

Commune
Le Fel Code postal 12140 Identifiant INSEE 12093
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 109 m² 1 091 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 091 m² 3 200 m²
Total 2 109 m² 1 091 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 091 m² 3 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 94 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 167 m²
Entrepôt 2 015 m² 1 018 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 018 m² 3 033 m²
Total locaux 2 109 m² 1 091 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 091 m² 3 200 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CM BOIS ET HABITAT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
494598139
SIRET
49459813900017
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Localisation
LE FEL (12140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0120932500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 091 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 516 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Concristie, Le Fel (12140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CM BOIS ET HABITAT et accordé le 17 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 avril 2025, ouverture de chantier le 1 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0120932500002, instruit par la commune de Le Fel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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