Permis de construire Locaux N° 01209322G0002

Permis de construire n° 01209322G0002 au Fel pour 168 m² de locaux, La Concristie

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2022

Dossier PC n° 01209322G0002

Demandeur

CLAUDE SERVIERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Fel (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01209322G0002 a été délivré le 16 juin 2022, pour un projet situé La Concristie. Le projet est porté par CLAUDE SERVIERES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 021 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 168 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C575, C577. Ce dossier s'inscrit parmi les 43 permis de construire et déclarations préalables référencés au Fel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 021 m²

Surface existante avant

710 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

+168 m²

Surface totale après

878 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/11/2025. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/08/2022

Achèvement (DAACT)

13/11/2025

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
20/04/2023
Autorisation
16/06/2022
Chantier (DOC)
05/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
13/11/2025

Localisation du projet au Fel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C575 C577

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Fel Code postal 12140 Identifiant INSEE 12093
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 710 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 878 m²
Total 710 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 878 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 710 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 878 m²
dont Bureaux 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m²
dont Entrepôt 630 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 798 m²
Total locaux 710 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 878 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLAUDE SERVIERES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
418467791
SIRET
41846779100020
Code APE (NAF)
49.41A - Transports routiers de fret interurbains
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1998
Localisation
LE FEL (12140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01209322G0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 juin 2022
Date de dépôt 20/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 021 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Concristie, au Fel (12140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CLAUDE SERVIERES et accordée le 16 juin 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 juin 2022, ouverture de chantier le 5 août 2022, achèvement déclaré le 13 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01209322G0002, déposé en mairie du Fel.

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