Permis de construire n° 01209316C1004 au Fel pour 184 m² de locaux, Le Tournadou
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 août 2016
Dossier PC n° 01209316C1004
Demandeur
GAEC DES PAMPILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01209316C1004, délivré le 3 août 2016 au Fel (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Le Tournadou. GAEC DES PAMPILLES figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 906 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 184 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C730. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2016 (médiane : environ 7 mois). Au total, 43 permis de construire et déclarations préalables référencés au Fel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Fel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Tournadou
Territoires administratifs
- Commune
- Le Fel Code postal 12140 Identifiant INSEE 12093
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 290 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 1 474 m² |
| Total | 1 290 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 1 474 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 290 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 1 474 m² |
| Total locaux | 1 290 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 1 474 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES PAMPILLES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 494193394
- SIRET
- 49419339400017
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- LE FEL (12140)
Autres dossiers de GAEC DES PAMPILLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01209316C1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |