Permis de construire à Durenque pour 153 m² de locaux - La Cammazie Haute
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 août 2020
Dossier PC n° 01209220U1005
Demandeur
GAEC DE LA CAMBAZIE HAUTE
Cette page présente le permis de construire n° 01209220U1005, délivré le 26 août 2020 à Durenque (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé La Cammazie Haute, Durenque (12170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA CAMBAZIE HAUTE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 153 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E230, E229, E213.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2021.
Autorisation
26 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
19/10/2020
Achèvement (DAACT)
07/07/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois 23 jours
Durée du chantier
8 mois 18 jours
Délai total
10 mois 11 jours
Localisation du projet à Durenque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Durenque Code postal 12170 Identifiant INSEE 12092
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 608 m² | 153 m² | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 51 m² | 2 659 m² |
| Total | 2 608 m² | 153 m² | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 51 m² | 2 659 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 608 m² | 153 m² | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 51 m² | 2 659 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA CAMBAZIE HAUTE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 351618392
- SIRET
- 35161839200010
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- DURENQUE (12170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01209220U1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |