Permis de construire n° 01209220U1005 à Durenque pour 153 m² de locaux, La Cammazie Haute
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 août 2020
Dossier PC n° 01209220U1005
Demandeur
GAEC DE LA CAMBAZIE HAUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01209220U1005 a été délivré le 26 août 2020 à Durenque (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé La Cammazie Haute. La demande émane de GAEC DE LA CAMBAZIE HAUTE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 153 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E230, E229, E213. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Durenque.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2021. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
19/10/2020
Achèvement (DAACT)
07/07/2021
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Durenque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Durenque Code postal 12170 Identifiant INSEE 12092
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 608 m² | 153 m² | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 51 m² | 2 659 m² |
| Total | 2 608 m² | 153 m² | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 51 m² | 2 659 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 608 m² | 153 m² | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 51 m² | 2 659 m² |
| Total locaux | 2 608 m² | 153 m² | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 51 m² | 2 659 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA CAMBAZIE HAUTE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 351618392
- SIRET
- 35161839200010
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- DURENQUE (12170)
Autres dossiers de GAEC DE LA CAMBAZIE HAUTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01209220U1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |