Permis de construire n° 01209215J1002 à Durenque pour 96 m² de locaux, La Cammazie Haute
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2015
Dossier PC n° 01209215J1002
Demandeur
GAEC DE LA CAMBAZIE HAUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Cammazie Haute, le permis de construire n° 01209215J1002 a été délivré le 30 avril 2015 à Durenque (Aveyron, Occitanie). GAEC DE LA CAMBAZIE HAUTE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 740 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E228, E230, E231. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Durenque.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2017. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
28/12/2015
Achèvement (DAACT)
15/03/2017
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Durenque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Durenque Code postal 12170 Identifiant INSEE 12092
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 505 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 2 601 m² |
| Total | 2 505 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 2 601 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 505 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 2 601 m² |
| Total locaux | 2 505 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 2 601 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA CAMBAZIE HAUTE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 351618392
- SIRET
- 35161839200010
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- DURENQUE (12170)
Autres dossiers de GAEC DE LA CAMBAZIE HAUTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01209215J1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |