Permis de construire n° 01209215J1006 à Durenque pour 370 m² de locaux, La Cammazie Haute
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2015
Dossier PC n° 01209215J1006
Demandeur
GAEC DE LA CAMBAZIE HAUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 décembre 2015 à Durenque (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01209215J1006 porte sur un projet situé La Cammazie Haute. Le demandeur déclaré est GAEC DE LA CAMBAZIE HAUTE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 740 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 370 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E229, E231, E228. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Durenque.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Durenque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Durenque Code postal 12170 Identifiant INSEE 12092
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 505 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 2 875 m² |
| Total | 2 505 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 2 875 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 505 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 2 875 m² |
| Total locaux | 2 505 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 2 875 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA CAMBAZIE HAUTE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 351618392
- SIRET
- 35161839200010
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- DURENQUE (12170)
Autres dossiers de GAEC DE LA CAMBAZIE HAUTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01209215J1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |