Permis de construire n° 01209219U1001 à Durenque pour 625 m² de locaux, Fournols
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Décision du 22 mars 2019
Dossier PC n° 01209219U1001
Demandeur
DU COUDERC DE DURENQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01209219U1001 a fait l'objet d'une décision le 22 mars 2019 à Durenque (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Fournols. Le demandeur déclaré est DU COUDERC DE DURENQUE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 625 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 383 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 625 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont F11, F12, F384. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Durenque.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
22 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Durenque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Durenque Code postal 12170 Identifiant INSEE 12092
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 055 m² | 625 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 625 m² | 1 680 m² |
| Total | 1 055 m² | 625 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 625 m² | 1 680 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 055 m² | 625 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 625 m² | 1 680 m² |
| Total locaux | 1 055 m² | 625 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 625 m² | 1 680 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU COUDERC DE DURENQUE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 334848595
- SIRET
- 33484859500016
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 1985
- Localisation
- DURENQUE (12170)
Autres dossiers de DU COUDERC DE DURENQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01209219U1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 22 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |