Permis de construire n° 01209218U1008 à Durenque pour 325 m² de locaux, Puot
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2018
Dossier PC n° 01209218U1008
Demandeur
SAS CANAC-PAULHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01209218U1008, délivré le 18 novembre 2018 à Durenque (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Puot. Le dossier a été déposé par SAS CANAC-PAULHE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 940 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 325 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F242, F338, F244. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Durenque sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/04/2020. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2018
Achèvement (DAACT)
16/04/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Durenque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Durenque Code postal 12170 Identifiant INSEE 12092
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 450 m² | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | 775 m² |
| Total | 450 m² | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | 775 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 450 m² | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | 775 m² |
| Total locaux | 450 m² | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | 775 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS CANAC-PAULHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 820541431
- SIRET
- 82054143100012
- Code APE (NAF)
- 35.21Z - Production de combustibles gazeux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- DURENQUE (12170)
Autres dossiers de SAS CANAC-PAULHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01209218U1008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |