Permis de construire Locaux N° 01209222U1006

Permis de construire à Durenque pour 42 m² de locaux - Puot

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2023

Dossier PC n° 01209222U1006

Demandeur

SAS CANAC-PAULHE

Cette page présente le permis de construire n° 01209222U1006, délivré le 5 janvier 2023 à Durenque (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Puot, Durenque (12170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS CANAC-PAULHE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 020 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont F388.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 020 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

42 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
05/01/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Durenque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F388

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Puot

Territoire administratif

Commune
Durenque Code postal 12170 Identifiant INSEE 12092
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Total 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS CANAC-PAULHE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
820541431
SIRET
82054143100012
Code APE (NAF)
35.21Z - Production de combustibles gazeux
Localisation
DURENQUE (12170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01209222U1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 020 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Puot, Durenque (12170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAS CANAC-PAULHE et accordé le 5 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01209222U1006, instruit par la commune de Durenque.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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