Permis de construire Locaux N° 01209215J1001

Permis de construire n° 01209215J1001 à Durenque pour 105 m² de locaux, Prunet

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2015

Dossier PC n° 01209215J1001

Demandeur

EARL OVIPALM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Durenque (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01209215J1001 a été délivré le 23 mars 2015, pour un projet situé Prunet. La demande émane de EARL OVIPALM.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 135 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F359, F275, F365. Ce dossier s'inscrit parmi les 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Durenque.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 135 m²

Surface existante avant

840 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

945 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

06/08/2015

Achèvement (DAACT)

16/10/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
16/10/2015
Autorisation
23/03/2015
Chantier (DOC)
06/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
16/10/2015

Localisation du projet à Durenque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F359 F275 F365

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Durenque Code postal 12170 Identifiant INSEE 12092
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 840 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 945 m²
Total 840 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 945 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 840 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 945 m²
Total locaux 840 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 945 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL OVIPALM

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
540034691
SIRET
54003469100019
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation
DURENQUE (12170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01209215J1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 mars 2015
Date de dépôt 16/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 135 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Prunet, à Durenque (12170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL OVIPALM et accordée le 23 mars 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mars 2015, ouverture de chantier le 6 août 2015, achèvement déclaré le 16 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01209215J1001, déposé en mairie de Durenque.

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