Permis de construire n° 01209016A1021 à Druelle Balsac pour 1 630 m² de locaux, Sevignac
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2017
Dossier PC n° 01209016A1021
Demandeur
GAEC BIO NATURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 janvier 2017 à Druelle Balsac (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01209016A1021 porte sur un projet situé Sevignac. GAEC BIO NATURE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 592 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 630 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1586, A1588. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 179 permis de construire et déclarations préalables référencés à Druelle Balsac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2019. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
26/04/2018
Achèvement (DAACT)
20/05/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Druelle Balsac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Druelle Balsac Code postal 12510 Identifiant INSEE 12090
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 630 m² | 1 630 m² |
| Total | 0 m² | 1 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 630 m² | 1 630 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 630 m² | 1 630 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 630 m² | 1 630 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BIO NATURE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 441893757
- SIRET
- 44189375700019
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 2002
- Localisation
- DRUELLE (12510)
Autres dossiers de GAEC BIO NATURE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01209016A1021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |