Déclaration préalable n° 01209022A0001 à Druelle Balsac pour 18 m² de locaux, 1879 Route De Sainte Ursule Sevignac
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 février 2022
Dossier DP n° 01209022A0001
Demandeur
GAEC BIO NATURE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Druelle Balsac (Aveyron, Occitanie), la déclaration préalable n° 01209022A0001 a été accordée le 16 février 2022, pour un projet situé 1879 Route De Sainte Ursule Sevignac. Le demandeur déclaré est GAEC BIO NATURE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 582 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1586. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 179 permis de construire et déclarations préalables référencés à Druelle Balsac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2022. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
16/05/2022
Achèvement (DAACT)
31/12/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Druelle Balsac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sevignac
Territoires administratifs
- Commune
- Druelle Balsac Code postal 12510 Identifiant INSEE 12090
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
| Total | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
| Total locaux | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BIO NATURE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 441893757
- SIRET
- 44189375700019
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 2002
- Localisation
- DRUELLE-BALSAC (12510)
Autres dossiers de GAEC BIO NATURE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01209022A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 12090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |