Déclaration préalable n° 01209017A6001 à Druelle Balsac pour 20 m² de locaux, Le Claux
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2017
Dossier DP n° 01209017A6001
Demandeur
RAGT 2N
Synthèse du dossier et statut administratif
À Druelle Balsac (Aveyron, Occitanie), la déclaration préalable n° 01209017A6001 a été accordée le 31 janvier 2017, pour un projet situé Le Claux. La demande émane de RAGT 2N.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E1289. L'instruction du dossier a duré 30 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 179 permis de construire et déclarations préalables référencés à Druelle Balsac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2017. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
08/03/2017
Achèvement (DAACT)
30/04/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Druelle Balsac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Druelle Balsac Code postal 12510 Identifiant INSEE 12090
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
| Total | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
| Total locaux | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RAGT 2N
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 431899996
- SIRET
- 43189999600018
- Code APE (NAF)
- 72.11Z - Recherche-développement en biotechnologie
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- RODEZ (12000)
Autres dossiers de RAGT 2N
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01209017A6001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 12090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |