Permis de construire à Rivière-sur-Tarn pour 4 379 m² de locaux - 23 Lot ""Les Vergers Du Mouret"" 23
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2021
Dossier PC n° 01220020M1007
Demandeur
OPTEO IMMOBILIER
Cette page présente le permis de construire n° 01220020M1007, délivré le 19 mars 2021 à Rivière-sur-Tarn (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 23 Lot ""Les Vergers Du Mouret"" 23, Rivière-sur-Tarn (12640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OPTEO IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 379 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 824 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 379 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB427.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rivière-sur-Tarn
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Rivière-sur-Tarn Code postal 12640 Identifiant INSEE 12200
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 379 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 379 m² | 4 379 m² |
| Total | 0 m² | 4 379 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 379 m² | 4 379 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 4 379 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 379 m² | 4 379 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 70
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OPTEO IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 882046360
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ONET-LE-CHATEAU (1285O)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01220020M1007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |