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Permis de construire Locaux N° 01208920A1001

Permis de construire n° 01208920A1001 à Decazeville pour 226 m² de locaux, 20 Avenu Paul Ramadier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 975 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 20 Avenu Paul Ramadier, à Decazeville (12300).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ACCUEIL ECOUTE SOLIDARITE LOGE INSERTION et accordé le 5 juin 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 juin 2020, ouverture de chantier le 20 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01208920A1001, déposé en mairie de Decazeville.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2020

Dossier PC n° 01208920A1001

Demandeur

ACCUEIL ECOUTE SOLIDARITE LOGE INSERTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Decazeville (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01208920A1001 a été délivré le 5 juin 2020, pour un projet situé 20 Avenu Paul Ramadier. ACCUEIL ECOUTE SOLIDARITE LOGE INSERTION figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 975 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AT192, AT193. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Decazeville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/06/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

975 m²

Surface existante avant

1 282 m²

Surface créée

226 m²

Surface totale après

1 282 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

05/06/2020

Chantier (DOC)

20/07/2020

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Decazeville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT192 AT193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Decazeville Code postal 12300 Identifiant INSEE 12089
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	830 m²	0 m²	0 m²	830 m²
Locaux	452 m²	226 m²	226 m²	452 m²
Total	1 282 m²	226 m²	226 m²	1 282 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Commerce et services	226 m²	0 m²	0 m²	226 m²
Autres activités	226 m²	226 m²	226 m²	226 m²
dont Bureaux	226 m²	226 m²	226 m²	226 m²
Total locaux	452 m²	226 m²	226 m²	452 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACCUEIL ECOUTE SOLIDARITE LOGE INSERTION

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 424781029
SIRET: 42478102900014
Code APE (NAF): 87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
Localisation: DECAZEVILLE (12300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01208920A1001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	12089 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	5 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 975 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 20 Avenu Paul Ramadier, à Decazeville (12300).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ACCUEIL ECOUTE SOLIDARITE LOGE INSERTION et accordé le 5 juin 2020.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 juin 2020, ouverture de chantier le 20 juillet 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01208920A1001, déposé en mairie de Decazeville.

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