Permis de construire n° 01208919A1006 à Decazeville pour 196 m² de logement, chemin du Boutigou
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Décision du 16 septembre 2019
Dossier PC n° 01208919A1006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 16 septembre 2019 à Decazeville (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01208919A1006 porte sur un projet situé chemin du Boutigou.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les travaux comprenaient une transformation de locaux en logements avec extension. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 3 589 m², le programme représentait 39 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 157 m² issus de transformation.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 33, AC 195, AC 196. Le catalogue recense 83 permis de construire et déclarations préalables à Decazeville, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
16 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Decazeville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Decazeville Code postal 12300 Identifiant INSEE 12089
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 3 589 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 39 m² à construire et 157 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 157 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 157 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait passer de 157 m² à 196 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 39 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 196 m² |
| Locaux | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | -157 m² | 0 m² |
| Total | 157 m² | 39 m² | 157 m² | 0 m² | 157 m² | 39 m² | 196 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DECAZEVILLE (12300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01208919A1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 16 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 15/09/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |