Permis de construire n° 01208919A1004 à Decazeville pour 450 m² de locaux, 28 Site Industriel Du Centre
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2019
Dossier PC n° 01208919A1004
Demandeur
MARIE DE LIVINHAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01208919A1004, délivré le 10 septembre 2019 à Decazeville (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé 28 Site Industriel Du Centre. MARIE DE LIVINHAC figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 118 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 450 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AR97. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Decazeville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Decazeville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Decazeville Code postal 12300 Identifiant INSEE 12089
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 060 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 1 510 m² |
| Total | 1 060 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 1 510 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 060 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 1 510 m² |
| dont Industrie | 1 060 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 1 510 m² |
| Total locaux | 1 060 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 1 510 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MARIE DE LIVINHAC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 382511210
- SIRET
- 38251121000033
- Code APE (NAF)
- 10.85Z - Fabrication de plats préparés
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- DECAZEVILLE (12300)
Autres dossiers de MARIE DE LIVINHAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01208919A1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |