Permis de construire Logement N° 01220219A1056

Permis de construire n° 01220219A1056 à Rodez pour 1 717 m² de logement, rue du Petit Languedoc

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2023

Dossier PC n° 01220219A1056

Demandeur

JPSN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01220219A1056 a été délivré le 3 janvier 2023 à Rodez (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé rue du Petit Languedoc. Le projet est porté par la société de programme immobilier JPSN.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 30 appartements. Les T2 représentent 18 des 30 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 1 717 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 140 m², soit 57 m² par logement.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 14/09/2026, soit 3 ans 8 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AW 294, AW 295, AW 296. Au total, le catalogue compte 410 permis de construire et déclarations préalables à Rodez, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 140 m²

Surface créée

1 717 m²

Variation nette

+1 717 m²

Surface totale après

1 717 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/09/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 8 mois

Dépôt
14/09/2026
Autorisation
03/01/2023
3
Chantier (DOC)
14/09/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rodez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW 294 AW 295 AW 296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rodez Code postal 12000 Identifiant INSEE 12202
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 140 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 717 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 30 logements créés, soit un ratio de 57 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 717 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 717 m² 1 717 m²
Total 0 m² 1 717 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 717 m² 1 717 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 30 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 18 logements sur 30.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 18 11 - - - 30
3,3 % 60,0 % 36,7 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier JPSN, une SARL basée à Rodez. Ce demandeur a déposé 17 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2015.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
521992230
SIRET
52199223000024
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
RODEZ (12000)

Autres dossiers de JPSN

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01220219A1056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 janvier 2023
Date de dépôt 14/09/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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