Permis de construire n° 01208916A1012 à Decazeville pour 1 172 m² de locaux, Zone Zone du Centre
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2017
Dossier PC n° 01208916A1012
Demandeur
ZONE DU CENTRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 mai 2017 à Decazeville (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01208916A1012 porte sur un projet situé Zone Zone du Centre. Le projet est porté par ZONE DU CENTRE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 1 172 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 1 565 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 09/05/2017. L'instruction a duré 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans l'Aveyron, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AR 89, AR 91, AR 93. Ce dossier fait partie des 83 permis de construire et déclarations préalables à Decazeville référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/05/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Decazeville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Decazeville Code postal 12300 Identifiant INSEE 12089
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 1 565 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 172 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 172 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 1 172 m² parmi les 2 445 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 445 m² | 0 m² | 1 172 m² | 0 m² | 1 172 m² | 0 m² | 2 445 m² |
| Total | 2 445 m² | 0 m² | 1 172 m² | 0 m² | 1 172 m² | 0 m² | 2 445 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 095 m² | 0 m² | 1 172 m² | 0 m² | 1 172 m² | 0 m² | 2 095 m² |
| Autres activités | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² |
| dont Bureaux | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² |
| Total locaux | 2 445 m² | 0 m² | 1 172 m² | 0 m² | 1 172 m² | 0 m² | 2 445 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ZONE DU CENTRE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Firmi. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. L'unité légale a été créée en 2016, l'année du dépôt.
Demandeur
ZONE DU CENTRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 819135302
- SIRET
- 81913530200019
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- FIRMI (12300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01208916A1012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |