Permis de construire Locaux N° 01208913W1012

Permis de construire n° 01208913W1012 à Decazeville pour 705 m² de locaux, Za Du Combal - Lot N 3

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2014

Dossier PC n° 01208913W1012

Demandeur

MALRIEU DISTRIBUTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 mars 2014 à Decazeville (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01208913W1012 porte sur un projet situé Za Du Combal - Lot N 3. Le projet est porté par MALRIEU DISTRIBUTION.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 705 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 175 m² en commerce et activités de service et 530 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV411. L'ensemble des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Decazeville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 000 m²

Surface créée

705 m²

Variation nette

+705 m²

Surface totale après

705 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2015. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2014

Achèvement (DAACT)

01/06/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/06/2015
Autorisation
20/03/2014
Chantier (DOC)
03/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2015

Localisation du projet à Decazeville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV411

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Decazeville Code postal 12300 Identifiant INSEE 12089
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 705 m² 0 m² 0 m² 0 m² 705 m² 705 m²
Total 0 m² 705 m² 0 m² 0 m² 0 m² 705 m² 705 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²
Autres activités 0 m² 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 530 m² 530 m²
dont Entrepôt 0 m² 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 530 m² 530 m²
Total locaux 0 m² 705 m² 0 m² 0 m² 0 m² 705 m² 705 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MALRIEU DISTRIBUTION

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
414802728
SIRET
41480272800017
Code APE (NAF)
46.74B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1997
Localisation
RODEZ (12000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01208913W1012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 mars 2014
Date de dépôt 01/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 705 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Za Du Combal - Lot N 3, à Decazeville (12300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MALRIEU DISTRIBUTION et accordée le 20 mars 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mars 2014, ouverture de chantier le 3 novembre 2014, achèvement déclaré le 1 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01208913W1012, déposé en mairie de Decazeville.

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