Permis de construire Locaux N° 01208914W1003

Permis de construire n° 01208914W1003 à Decazeville pour 343 m² de locaux, Zi De Fontvergnes

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2014

Dossier PC n° 01208914W1003

Demandeur

IMMALDI ET COMPAGNIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01208914W1003 a été délivré le 14 mai 2014 à Decazeville (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Zi De Fontvergnes. Le demandeur déclaré est IMMALDI ET COMPAGNIE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 736 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 215 m² en commerce et activités de service et 78 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AT337, AT271, AT132. Au total, 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Decazeville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/05/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 736 m²

Surface existante avant

1 087 m²

Surface créée

343 m²

Variation nette

+293 m²

Surface totale après

1 380 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
12/05/2015
Autorisation
14/05/2014
3
Chantier (DOC)
12/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Decazeville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT337 AT271 AT132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Decazeville Code postal 12300 Identifiant INSEE 12089
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 087 m² 293 m² 50 m² 0 m² 50 m² 293 m² 1 380 m²
Total 1 087 m² 293 m² 50 m² 0 m² 50 m² 293 m² 1 380 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 775 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 990 m²
Autres activités 312 m² 78 m² 50 m² 0 m² 50 m² 78 m² 390 m²
dont Bureaux 62 m² 78 m² 0 m² 0 m² 50 m² 28 m² 90 m²
dont Entrepôt 250 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 300 m²
Total locaux 1 087 m² 293 m² 50 m² 0 m² 50 m² 293 m² 1 380 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMALDI ET COMPAGNIE

Voir les 648 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
378568638
SIRET
37856863800043
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1-2 salariés
Année de création
1990
Localisation
DAMMARTIN-EN-GO LE (77230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01208914W1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 mai 2014
Date de dépôt 12/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 736 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Zi De Fontvergnes, à Decazeville (12300).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par IMMALDI ET COMPAGNIE et accordée le 14 mai 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 mai 2014, ouverture de chantier le 12 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01208914W1003, déposé en mairie de Decazeville.

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