Permis de construire à Decazeville pour 1 380 m² de locaux - Zi De Fontvergnes
Aveyron (12) , Occitanie
Autorisé le 14 mai 2014 · Dossier PC n° 01208914W1003 · Demandeur : IMMALDI ET COMPAGNIE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01208914W1003, délivré le 14 mai 2014 à Decazeville (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Zi De Fontvergnes, Decazeville (12300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par IMMALDI ET COMPAGNIE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 736 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 78 m² de bureaux, 215 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AT337, AT271, AT132.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Decazeville
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 087 m² | 293 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 293 m² | 1 380 m² |
| Total | 1 087 m² | 293 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 293 m² | 1 380 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 62 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 28 m² | 90 m² |
| Commerce | 775 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 990 m² |
| Entrepôts | 250 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 300 m² |
| Total locaux | 1 087 m² | 293 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 293 m² | 1 380 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01208914W1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12089 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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