Permis de construire n° 01208413L1005 à Creissels pour 390 m² de locaux, 4 Rue André Dupont Raujolles
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 février 2014
Dossier PC n° 01208413L1005
Demandeur
GALZIN GOURMET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Rue André Dupont Raujolles, le permis de construire n° 01208413L1005 a été délivré le 11 février 2014 à Creissels (Aveyron, Occitanie). Le projet est porté par GALZIN GOURMET.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 645 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 390 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA4, AA3. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Creissels.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Creissels
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Raujolles
Territoires administratifs
- Commune
- Creissels Code postal 12100 Identifiant INSEE 12084
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 948 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 2 338 m² |
| Total | 1 948 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 2 338 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² |
| Autres activités | 1 792 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 2 182 m² |
| dont Industrie | 1 792 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 2 182 m² |
| Total locaux | 1 948 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 2 338 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GALZIN GOURMET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 390293983
- SIRET
- 39029398300032
- Code APE (NAF)
- 10.71A - Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche
- Localisation
- CREISSELS (12100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01208413L1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |