Permis de construire n° 01208315A1006 à Cransac pour 137 m² de locaux, 22 Av Jean Jaures
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Décision du 22 mars 2016
Dossier PC n° 01208315A1006
Demandeur
LES CARILLONS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cransac (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01208315A1006 a fait l'objet d'une décision le 22 mars 2016, pour un projet situé 22 Av Jean Jaures. La demande émane de LES CARILLONS.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 225 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 6 m² en habitation et 18 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 18 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AH282, AH283, AH284. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cransac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
22 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cransac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cransac Code postal 12110 Identifiant INSEE 12083
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 62 m² | 6 m² | 51 m² | 0 m² | 62 m² | -5 m² | 57 m² |
| Locaux | 689 m² | 18 m² | 62 m² | 0 m² | 51 m² | 29 m² | 718 m² |
| Total | 751 m² | 24 m² | 113 m² | 0 m² | 113 m² | 24 m² | 775 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 689 m² | 18 m² | 62 m² | 0 m² | 51 m² | 29 m² | 718 m² |
| dont Hôtels | 689 m² | 18 m² | 62 m² | 0 m² | 51 m² | 29 m² | 718 m² |
| Total locaux | 689 m² | 18 m² | 62 m² | 0 m² | 51 m² | 29 m² | 718 m² |
Ce dossier crée 18 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES CARILLONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 451731020
- SIRET
- 45173102000017
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Année de création
- 2004
- Localisation
- CRANSAC (12110)
Autres dossiers de LES CARILLONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01208315A1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 22 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |