Permis de construire Locaux N° 01208322A0002

Permis de construire n° 01208322A0002 à Cransac pour 7 m² de locaux, 22 Av Jean Jaures

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2022

Dossier PC n° 01208322A0002

Demandeur

LES CARILLONS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cransac (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01208322A0002 a été délivré le 25 mai 2022, pour un projet situé 22 Av Jean Jaures. Le demandeur déclaré est LES CARILLONS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 196 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 7 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH282, AH283, AH284. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cransac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

196 m²

Surface existante avant

774 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

776 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
25/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cransac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH282 AH283 AH284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cransac Code postal 12110 Identifiant INSEE 12083
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m²
Locaux 716 m² 7 m² 0 m² 5 m² 0 m² 2 m² 718 m²
Total 774 m² 7 m² 0 m² 5 m² 0 m² 2 m² 776 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 716 m² 7 m² 0 m² 5 m² 0 m² 2 m² 718 m²
dont Hôtels 716 m² 7 m² 0 m² 5 m² 0 m² 2 m² 718 m²
Total locaux 716 m² 7 m² 0 m² 5 m² 0 m² 2 m² 718 m²

Ce dossier prévoit 718 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES CARILLONS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
451731020
SIRET
45173102000017
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Année de création
2004
Localisation
CRANSAC (12110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01208322A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 196 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 22 Av Jean Jaures, à Cransac (12110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES CARILLONS et accordé le 25 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01208322A0002, déposé en mairie de Cransac.

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