Permis de construire Logement N° 01208315W1001

Permis de construire à Cransac pour 69 m² de logement - La Richardie

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2015

Dossier PC n° 01208315W1001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01208315W1001, délivré le 23 avril 2015 à Cransac (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé La Richardie, Cransac (12110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL26, AL45.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/04/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

69 m²

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

-6 m²

Surface totale après

69 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/08/2015.

Autorisation

23 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2015

Achèvement (DAACT)

15/08/2015

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

3 mois 14 jours

Délai total

3 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
23/04/2015
Chantier (DOC)
01/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/08/2015

Localisation du projet à Cransac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL26 AL45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Richardie

Territoire administratif

Commune
Cransac Code postal 12110 Identifiant INSEE 12083
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Locaux 75 m² 0 m² 0 m² 6 m² 69 m² 0 m² 0 m²
Total 75 m² 0 m² 69 m² 6 m² 69 m² 0 m² 69 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CRANSAC (12110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01208315W1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Richardie, Cransac (12110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 avril 2015, ouverture de chantier le 1 mai 2015, achèvement déclaré le 15 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01208315W1001, instruit par la commune de Cransac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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