Déclaration préalable Mixte N° 01208316A6023

Déclaration préalable à Cransac pour 204 m² de logement et locaux - Les Fraysses

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2016

Dossier DP n° 01208316A6023

Demandeur

SA THERMES DE BOURBON L ARCHAMBAULT

Cette page présente la déclaration préalable n° 01208316A6023, accordée le 24 novembre 2016 à Cransac (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Les Fraysses, Cransac (12110). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SA THERMES DE BOURBON L ARCHAMBAULT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 362 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1. La surface se répartit entre 170 m² d'habitation et 34 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB40, AB42, AB120.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

63 362 m²

Surface existante avant

2 100 m²

Surface créée

204 m²

Variation nette

+204 m²

Surface totale après

2 304 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
24/11/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cransac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB40 AB42 AB120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cransac Code postal 12110 Identifiant INSEE 12083
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²
Locaux 2 100 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 2 134 m²
Total 2 100 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 2 304 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 1 050 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 1 067 m²
Commerce et services 1 050 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 1 067 m²
Total locaux 2 100 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 2 134 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA THERMES DE BOURBON L ARCHAMBAULT

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
935750778
SIRET
93575077800067
Code APE (NAF)
96.04Z - Entretien corporel
Localisation
CRANSAC (12110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01208316A6023
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 12083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 362 m², à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Les Fraysses, Cransac (12110).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SA THERMES DE BOURBON L ARCHAMBAULT et accordée le 24 novembre 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 novembre 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 170 m² d'habitation et 34 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01208316A6023, instruit par la commune de Cransac.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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