Permis de construire Locaux N° 01208224G0001

Permis de construire n° 01208224G0001 à La Couvertoirade pour 128 m² de locaux

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2024

Dossier PC n° 01208224G0001

Demandeur

GAEC DE LA SURJAL

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Couvertoirade (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01208224G0001 a été délivré le 29 mars 2024. GAEC DE LA SURJAL figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 128 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 128 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est M310. Ce dossier est l'un des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Couvertoirade.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

128 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/07/2025. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2024

Achèvement (DAACT)

21/07/2025

Délai autorisation - chantier

20 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
18/04/2024
Autorisation
29/03/2024
Chantier (DOC)
18/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
21/07/2025

Localisation du projet à La Couvertoirade

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

M310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Couvertoirade Code postal 12230 Identifiant INSEE 12082
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Total 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Total locaux 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA SURJAL

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
494712649
SIRET
49471264900024
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation
LA COUVERTOIRADE (12230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01208224G0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 mars 2024
Date de dépôt 18/04/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 128 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GAEC DE LA SURJAL et accordée le 29 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mars 2024, ouverture de chantier le 18 avril 2024, achèvement déclaré le 21 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01208224G0001, déposé en mairie de La Couvertoirade.

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