Permis de construire Locaux N° 01208224G0001

Permis de construire à La Couvertoirade pour 128 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2024

Dossier PC n° 01208224G0001

Demandeur

GAEC DE LA SURJAL

Cette page présente le permis de construire n° 01208224G0001, délivré le 29 mars 2024 à La Couvertoirade (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé La Couvertoirade (12230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA SURJAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 128 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 128 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont M310.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

128 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/07/2025.

Autorisation

29 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2024

Achèvement (DAACT)

21/07/2025

Délai autorisation - chantier

20 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
18/04/2024
Autorisation
29/03/2024
Chantier (DOC)
18/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
21/07/2025

Localisation du projet à La Couvertoirade

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

M310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Couvertoirade Code postal 12230 Identifiant INSEE 12082
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Total 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA SURJAL

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
494712649
SIRET
49471264900024
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation
LA COUVERTOIRADE (12230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01208224G0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 mars 2024
Date de dépôt 18/04/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 128 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Couvertoirade (12230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA SURJAL et accordé le 29 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mars 2024, ouverture de chantier le 18 avril 2024, achèvement déclaré le 21 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01208224G0001, instruit par la commune de La Couvertoirade.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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