Permis de construire Locaux N° 01208219G0005

Permis de construire n° 01208219G0005 à La Couvertoirade pour 22 m² de locaux, Rue Droite

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2020

Dossier PC n° 01208219G0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01208219G0005, délivré le 9 mars 2020 à La Couvertoirade (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Droite.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G401. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Couvertoirade.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 m²

Surface existante avant

44 m²

Surface créée

22 m²

Surface totale après

44 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
09/03/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Couvertoirade

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G401

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Couvertoirade Code postal 12230 Identifiant INSEE 12082
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² -22 m² 22 m²
Locaux 0 m² 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²
Total 44 m² 0 m² 22 m² 0 m² 22 m² 0 m² 44 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA COUVERTOIRADE (12230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01208219G0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Droite, à La Couvertoirade (12230).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 mars 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01208219G0005, déposé en mairie de La Couvertoirade.

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