Permis de construire n° 01208220G0006 à La Couvertoirade pour 1 537 m² de locaux, Rajal De La Fon
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2020
Dossier PC n° 01208220G0006
Demandeur
GAEC DE BELVEZET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01208220G0006 a été délivré le 23 décembre 2020 à La Couvertoirade (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Rajal De La Fon. Le dossier a été déposé par GAEC DE BELVEZET.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 537 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 942 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 537 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont N160, N162, N435. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Couvertoirade.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Couvertoirade
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Couvertoirade Code postal 12230 Identifiant INSEE 12082
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 062 m² | 1 537 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 537 m² | 2 599 m² |
| Total | 1 062 m² | 1 537 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 537 m² | 2 599 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 062 m² | 1 537 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 537 m² | 2 599 m² |
| Total locaux | 1 062 m² | 1 537 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 537 m² | 2 599 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE BELVEZET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 348455585
- SIRET
- 34845558500011
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- LA COUVERTOIRADE (12230)
Autres dossiers de GAEC DE BELVEZET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01208220G0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |