Permis de construire n° 01208219G0006 à La Couvertoirade pour 300 m² de locaux, Les Amourieres
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 février 2020
Dossier PC n° 01208219G0006
Demandeur
GAEC DES TRONQUIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 février 2020 à La Couvertoirade (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01208219G0006 porte sur un projet situé Les Amourieres. GAEC DES TRONQUIERS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 365 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A136, A138, A139. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Couvertoirade.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/08/2022. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
26/12/2020
Achèvement (DAACT)
25/08/2022
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à La Couvertoirade
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Couvertoirade Code postal 12230 Identifiant INSEE 12082
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 300 m² |
| Total | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 300 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 300 m² |
| Total locaux | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 300 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES TRONQUIERS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 800430209
- SIRET
- 80043020900018
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LA COUVERTOIRADE (12230)
Autres dossiers de GAEC DES TRONQUIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01208219G0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |