Permis de construire à Coupiac pour 98 m² de locaux - Le Bouissou
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2018
Dossier PC n° 01208018F1003
Demandeur
GAEC DU BOUYSSOU
Cette page présente le permis de construire n° 01208018F1003, délivré le 21 juin 2018 à Coupiac (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Le Bouissou, Coupiac (12550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU BOUYSSOU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 160 980 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 98 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0G437, 0G438.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/08/2021.
Autorisation
21 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2018
Achèvement (DAACT)
06/08/2021
Délai autorisation - chantier
5 mois 24 jours
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Coupiac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Coupiac Code postal 12550 Identifiant INSEE 12080
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 767 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 1 865 m² |
| Total | 1 767 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 1 865 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 767 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 1 865 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU BOUYSSOU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 480225234
- SIRET
- 48022523400016
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- COUPIAC (12550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01208018F1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2018 |
| Date de dépôt | 15/12/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |