Permis de construire n° 01208018F1003 à Coupiac pour 98 m² de locaux, Le Bouissou
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2018
Dossier PC n° 01208018F1003
Demandeur
GAEC DU BOUYSSOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01208018F1003 a été délivré le 21 juin 2018 à Coupiac (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Le Bouissou. Le dossier a été déposé par GAEC DU BOUYSSOU.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 160 980 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 98 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0G437, 0G438. L'ensemble des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coupiac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/08/2021. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2018
Achèvement (DAACT)
06/08/2021
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Coupiac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coupiac Code postal 12550 Identifiant INSEE 12080
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 767 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 1 865 m² |
| Total | 1 767 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 1 865 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 767 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 1 865 m² |
| Total locaux | 1 767 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 1 865 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU BOUYSSOU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 480225234
- SIRET
- 48022523400016
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 2004
- Localisation
- COUPIAC (12550)
Autres dossiers de GAEC DU BOUYSSOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01208018F1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2018 |
| Date de dépôt | 15/12/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |