Permis de construire Locaux N° 0120802500003

Permis de construire n° 0120802500003 à Coupiac pour 1 798 m² de locaux, Le Bouissou

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2025

Dossier PC n° 0120802500003

Demandeur

GAEC DU BOUYSSOU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0120802500003 a été délivré le 21 novembre 2025 à Coupiac (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Le Bouissou. GAEC DU BOUYSSOU figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 112 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 798 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0G438, 0G459, 0G474. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coupiac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 112 m²

Surface créée

1 798 m²

Variation nette

+1 798 m²

Surface totale après

1 798 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
21/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coupiac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0G438 0G459 0G474

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bouissou

Territoires administratifs

Commune
Coupiac Code postal 12550 Identifiant INSEE 12080
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 798 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 798 m² 1 798 m²
Total 0 m² 1 798 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 798 m² 1 798 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 798 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 798 m² 1 798 m²
Total locaux 0 m² 1 798 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 798 m² 1 798 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU BOUYSSOU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
480225234
SIRET
48022523400016
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Année de création
2004
Localisation
COUPIAC (12550)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0120802500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 112 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Bouissou, à Coupiac (12550).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par GAEC DU BOUYSSOU et accordé le 21 novembre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0120802500003, déposé en mairie de Coupiac.

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