Permis de construire n° 01208018F1004 à Coupiac pour 200 m² de locaux, Lacalm
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2018
Dossier PC n° 01208018F1004
Demandeur
GAEC DE LACALM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Coupiac (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01208018F1004 a été délivré le 13 novembre 2018, pour un projet situé Lacalm. Le demandeur déclaré est GAEC DE LACALM.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 940 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A420. L'ensemble des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coupiac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2019. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2019
Achèvement (DAACT)
01/11/2019
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Coupiac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coupiac Code postal 12550 Identifiant INSEE 12080
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 560 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 1 760 m² |
| Total | 1 560 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 1 760 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 560 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 1 760 m² |
| Total locaux | 1 560 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 1 760 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LACALM
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 529741886
- SIRET
- 52974188600012
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- COUPIAC (12550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01208018F1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/11/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |